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MENTIONS LEGALES & CGU

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IDENTITE

 

Le site www.gehinstyle.com : est édité et exploité par Anaïs Gehin, EI, exerçant sous le nom commercial  Gehin’Style, dont le siège social est situé 113 rue des Saules 83390 Pierrefeu-du-Var, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon, sous le numéro RCS 130 020 878.

 

CONTACT

 

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via notre formulaire de contact, ou

en envoyant un mail à l’adresse suivante : contact@gehinstyle.com

HERBERGEUR

 

L’hébergement du site est assuré par :

 

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7 PLACE DE LA GARE
57200 SARREGUEMINES

Responsable du contenu journalistique et éditorial : Anaïs Gehin.

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

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Son contenu, y compris les textes, illustrations, photographies et présentations, est strictement réservé au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle. Il en va de même pour la base de données contenue sur le Site.

 

La société Gehin’Style vous accorde une licence limitée, non exclusive, révocable, sans droit de sous-licence sur le contenu du Site, et ce, pour les simples accès, navigation et utilisation liés au Site. Cette licence ne vous accorde aucun autre droit, en particulier d’exploitation commerciale de ces contenus.

 

MARQUES

 

Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs figurant sur le Site sont protégés par la loi française et internationale. Toute utilisation, reproduction, diffusion ou représentation, totale ou partielle, d’un de ces signes présumés sans autorisation expresse écrite est interdite.

SIGNATURE ET PREUVES

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la dite commande, conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000, et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.

 

Cette validation signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Cependant, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter Gehin’Style en envoyant un mail à contact@gehinstyle.com.

 

Gehin’Style a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes d’expédition un enregistrement des communications échangées.

 

Ainsi, Gehin’Style s’engage à accéder à une demande d’exactitude des produits vendus sur le site internet de Gehin’Style. En revanche, la responsabilité de Gehin’Style ne saurait être engagée en cas d’inexactitude manifeste et ce notamment, si l’inexactitude provient de l’enregistrement erroné de la commande par le consommateur lui-même ou encore d’une mauvaise interprétation des échanges générés par la correspondance numérique.

 

De même, la responsabilité de Gehin’Style ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.

 

Tous les éléments du site https://www.gehinstyle.com qu’ils soient visuels ou sonores et comprennent la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.

 

L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site de Gehin’Style, doit obligatoirement en demander l’autorisation à Gehin’Style.

 

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de Gehin’Style.

 

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des conditions générales existantes.

 

Les conditions présentes s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Gehin’Style.

 

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code civil.

 

Les conditions présentes sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu du domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.

MODERATION DES AVIS

 

Conformément aux dispositions de l’article 6, I, 7° de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, Gehin’Style n’est pas soumis à une obligation générale de surveillance des commentaires postés sur sa plateforme Facebook, Instagram et Tik-Tok

 

Néanmoins, Gehin’Style réalise une modération des avis publiés sur la plateforme Facebook, Instagram et Tik-Tok afin de s’assurer de leur licéité et de leur neutralité.

 

Pour ce faire, Gehin’Style procède à la modération des avis :

 

1. Avant leur publication (Faceboook,Instagram et TIK-Tok.

2. Puis, s’ils ont fait l’objet d’une publication, lorsqu’ils ont été signalés par un utilisateur.

Dans ce cadre, Gehin’Style se réserve le droit de ne pas publier des avis et/ou de les supprimer à tout moment si ces commentaires :

 

1. Portent atteinte aux dispositions légales et réglementaires applicables, et notamment, constituent un contenu manifestement illicite incluant des propositions :

Préjudiciable

Dénigrant

Violent

Raciste

Contrefaisante

 

2. Ne concernent pas une expérience d’achat.

3. Portent atteinte à la vie privée d’une personne.

4. Ne sont pas compréhensibles.

5. Incitent à acheter des produits auprès d’un site Internet concurrent.

 

6. Ont été insérés via un procédé automatique.

7. Concernent une réclamation qui a été traitée par le service client Gehin’Style.

 

8. Sont susceptibles d’engager Gehin’Style d’une manière quelconque.

 

9. Font référence à un autre site Internet et/ou contiennent un lien hypertexte renvoyant vers un autre site Internet.

10. Sont préférés par Gehin’Style comme étant inappropriés.

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